Les Actualités
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le …
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
Après avoir reçu un congé pour reprise de la part du bailleur, puis contesté ce congé en justice, le locataire des …
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 4,54 % pour les créances dues aux …
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent …
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
En cas de retard de paiement d’une facture, une entreprise est en droit de réclamer des pénalités de retard à son …
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
Afin d’améliorer l’information des occupants des immeubles soumis à un régime de copropriété, la loi « Alur » du …
Le régime des débits de boissons est simplifié
Une ordonnance du 17 décembre 2015 introduit un certain nombre de mesures de simplification du régime des débits …
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les …
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale …
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Annoncée en juin dernier par le gouvernement, la baisse du plafond des commissions interbancaires de paiement …
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Au 1 janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016.
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine, les biens qui …
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
C’est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l’assurance vient de « tomber ». Ce texte, pris en …
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
L’acte par lequel une personne s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent doit être signé par …
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
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