Les Actualités
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité se substitue, depuis le 1 janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à …
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles …
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l’obligation …
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Plusieurs aménagements ont été apportés par les lois de finances de fin d’année aux crédits d’impôt en faveur des …
Assemblée générale : respectez les statuts !
Les statuts d’une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, …
La cotisation AGS en baisse
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) …
La réduction Fillon version 2016
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de …
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
Lorsqu’un associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société d’exercice libéral à …
Contributions sociales et seuils d’effectif
Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés …
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs en plastique à usage unique est interdite. …
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
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