Les Actualités
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) lorsque celui-ci est parti de manière …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d’une grande complexité et son …
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
En juillet 2006, un notaire associé au sein d’une société civile professionnelle (SCP) avait cédé ses parts …
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
L’Euro 2016 se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes de France dont Lyon, Bordeaux et Toulouse.
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du …
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de …
Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique.
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Qui ne s’est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une …
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
La sous-location d’un bail commercial est un contrat par lequel une entreprise, locataire principal, permet à une …
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les carburants …
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures du matin et s’achèveront 6 semaines plus …
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux (impôt …
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
Pour l’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif Pinel, le …
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut demander toutes informations relatives …
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Dans le cadre d’un divorce, le juge peut être amené à prononcer le versement d’une prestation compensatoire. …
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
Très souvent, avant de parvenir à un accord, les parties à un contrat discutent entre elles des conditions de …
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