Les Actualités
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans …
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le tri sélectif est désormais obligatoire pour les restaurateurs …
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la …
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à …
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Le plafond des prêts pouvant être consentis à des entreprises par des associations sans but lucratif et des …
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que …
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les …
4 000 € pour encourager l’embauche !
Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche …
Pas de CICE sans salarié !
Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur …
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, …
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une complémentaire « frais de santé ». Toutefois, certains …
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré …
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils …
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un …
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
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