Les Actualités
Trente ans de vie associative
Une récente étude de l’Insee dresse un bilan de la vie associative des Français entre 1983 et 2013. On y apprend …
Publication des barèmes kilométriques 2015
L’administration fiscale a publié les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et …
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document …
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
Lorsqu’un bailleur envisage de reprendre un local commercial pour reconstruire l’immeuble dans lequel il se situe, …
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
La loi Macron du 6 août 2015 a allégé les obligations comptables des micro-entreprises en sommeil, c’est-à-dire …
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2015, avec un effet …
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1er mars
Depuis le 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation …
Warrant agricole portant sur des récoltes
En contrepartie de l’octroi d’un crédit, un exploitant agricole peut consentir au créancier un warrant, notamment …
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Bonne nouvelle ! La récente loi de modernisation de notre système de santé améliore les conditions du droit à …
Travaux : assouplissement du label RGE
La plupart des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent être exécutés par des …
Application des critères de l’activité lucrative
Dans cette affaire, une association organisait des courses de chevaux au cours desquelles elle gérait également …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de …
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Contre toute attente, le prêt à taux zéro (PTZ) dans sa version 2016 semble rencontrer un certain succès. Si l’on …
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
Il n’est pas rare que les baux commerciaux contiennent une clause d’indexation, dite « d’échelle mobile », en …
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une …
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la …
Des nouveautés en matière de rescrit social
Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la …
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016
Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est …
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Comme chaque année, l’Association Française de l’Assurance (AFA) a présenté les chiffres du marché de …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226