Les Actualités
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Depuis le 1 juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez …
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Travail ou repos ?Les 25 décembre et 1 janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Aussi, c’est un accord …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre …
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des …
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à …
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Le gouvernement vient en aide aux entreprises sinistrées après les graves inondations survenues dans le Nord et le …
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent donner lieu à une majoration de rémunération. Une …
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros …
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales …
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
L’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure permet au gouvernement de dissoudre, par décret, une association …
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