Les Actualités
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
La date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. …
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
Toute création d’une entreprise commerciale doit faire l’objet d’une mention au registre du commerce et des …
Attention, votre campagne publicitaire vous engage !
Les emphases, hyperboles et autres formules choc copieusement employées en publicité pour attirer l’attention des …
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur …
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute lourde était dispensé de lui régler les …
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour …
Le crowdfunding au secours des associations
Selon une étude récemment publiée par l’association Financement Participatif France, près de 297 millions d’euros …
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
Lorsqu’un particulier signe une promesse de vente ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un logement, …
Le bulletin de paie, version simplifiée
Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures …
Action en justice d’un professionnel contre un consommateur : attention au délai !
Les actions des professionnels contre les consommateurs pour les biens ou les services qu’ils leur fournissent se …
Une nouvelle année record pour les SCPI !
Depuis plusieurs années maintenant, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) connaissent un succès …
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou …
Les professionnels contraints à la lutte anti-gaspillage alimentaire
Le versement de détergent sur les denrées invendues encore consommables pour empêcher leur glanage est désormais …
Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon
Selon le baromètre santé environnement de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, on …
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui …
La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité …
Pas de salariat sans lien de subordination !
Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été …
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en …
Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte
Lorsqu’un investisseur souhaite réaliser un placement dans un fonds d’investissement tel qu’un fonds commun de …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226