Les Actualités
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
À la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent s’interroger sur la valeur des immobilisations …
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés, la fameuse loi Alur du …
Les congés payés revus et corrigés
Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une réécriture pour contenir trois niveaux de …
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la …
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les employeurs sont en principe redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe, calculée sur les rémunérations …
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
Pour pouvoir conclure avec ses salariés des conventions individuelles de forfaits en jours ou en heures sur …
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les principales règles qui s’appliquent aux jours fériés ont été reprises sans changement par la loi Travail et …
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, les bailleurs auront l’obligation de fournir à leurs locataires un …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’ils sont transmis à titre gratuit (donation, succession), les biens ruraux loués par bail à long terme …
Où signer un acte de cautionnement ?
L’acte de cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel doit respecter …
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
Actuellement, la remise au salarié d’une feuille de paie au format papier est la règle et sa version …
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
Excepté en cas d’option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé en 2016 deux …
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
À partir du 1 janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposeront d’un compte personnel …
Le travail à temps partiel après la loi Travail
Depuis le 10 août dernier, la future architecture du Code du travail sur trois niveaux, à savoir les dispositions …
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
En principe, toute réduction ou rupture d’un concours bancaire à durée indéterminée, autre qu’occasionnel, …
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet …
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
Les personnes qui investissent au capital de PME, directement ou via une holding, peuvent bénéficier, sous …
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Selon le Conseil d’État, un professionnel titulaire de bénéfices non commerciaux peut renoncer à percevoir des …
BDES : quel est son contenu ?
La loi Rebsamen a regroupé les obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en trois …
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Pour favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo, les pouvoirs publics ont pris des mesures afin …
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un décret publié en juin dernier remanie les modalités de …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226