Les Actualités
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte …
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos …
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
Conformément aux annonces faites par le gouvernement en février dernier, le taux de la cotisation d’assurance …
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une …
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Il fallait s’y attendre ! Après avoir baissés depuis près de trois ans et demi, les prix de l’immobilier se sont, …
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, …
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
En principe, seul le représentant légal d’une société (le gérant d’une SARL, le président d’une SAS, le directeur …
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
L’encadrement des loyers revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Imaginé pour faire baisser le niveau …
Gérer les jours fériés du 1er et du 8 mai
Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1 mai (fête du Travail) …
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2016, avec un effet …
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Lorsque plusieurs terrains agricoles formant un ensemble indivisible sont mis en vente, la SAFER n’est pas admise …
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent …
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
L’Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant …
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
Une étude de l’Insee dresse un portrait des associations en 2013. On y apprend que sur 1,3 million d’associations …
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Les statuts d’une société peuvent contenir une clause prévoyant qu’en cas de cession d’actions (ou de parts …
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Qui dit contrat de travail, dit lien de subordination avec son employeur. Ainsi, un associé détenant la moitié du …
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
En principe, un plan d’épargne logement (PEL) est souscrit pour une durée maximale de 10 ans. Passé ce terme, le …
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