Les Actualités
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité consiste en la …
Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ?
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, en raison par exemple de la situation financière fragile du …
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur …
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
Dans le bilan de son activité 2015 rendu public en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la …
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Lorsqu’une personne est dans une situation de surendettement, c’est-à-dire lorsqu’elle est dans l’impossibilité de …
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d’imposition …
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des …
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
En principe, la taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l’année …
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux …
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et …
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en …
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
La création de sociétés pluri-professionnelles ayant pour objet l’exercice en commun, au sein d’une même …
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Obtenir le consentement de l’assemblée générale des associés de la société pour prendre un acte de gestion …
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son …
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de …
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état …
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