Les Actualités
L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Pour bénéficier du statut des baux commerciaux et en particulier du droit au renouvellement de son bail, le …
Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !
Deux aides à l’embauche, d’un montant maximal de 4 000 € chacune, ont récemment été instaurées. La première, …
Un salarié sur dix travaille dans une association
Sur les 1,3 million d’associations actives en France, environ 13 % emploient des salariés, soit …
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent en numéraire dans des PME innovantes peuvent …
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
Lorsque l’employeur décide d’avoir recours à un dispositif biométrique pour contrôler l’accès aux locaux, et aux …
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Actuellement en cours de discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2017 consacre un volet à …
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Les suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs de professions libérales au titre …
L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?
La loi dispose que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Et que lorsque la propriété de …
TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts
En partenariat avec Bpifrance, le ministère de l’Écologie vient de renforcer les prêts …
À travail égal, salaire égal ?
L’employeur a l’obligation de garantir la même rémunération aux salariés qui effectuent un travail identique ou de …
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Désormais, lorsqu’une organisation professionnelle d’employeurs lui en fera la demande, le directeur régional des …
La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le …
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l’Assemblée …
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons au profit de …
Bientôt un renforcement du CICE
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un …
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Un entrepreneur principal peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin de réaliser le marché que lui a …
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2017, qui intègre par …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier …
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Afin d’améliorer leur protection sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit …
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution …
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion …
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