Les Actualités
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose une …
Les prix des forêts françaises flambent !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) lorsque celui-ci est parti de manière …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d’une grande complexité et son …
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du …
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
En juillet 2006, un notaire associé au sein d’une société civile professionnelle (SCP) avait cédé ses parts …
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
L’Euro 2016 se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes de France dont Lyon, Bordeaux et Toulouse.
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de …
Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique.
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Qui ne s’est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une …
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
La sous-location d’un bail commercial est un contrat par lequel une entreprise, locataire principal, permet à une …
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les carburants …
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures du matin et s’achèveront 6 semaines plus …
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux (impôt …
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
Pour l’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif Pinel, le …
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut demander toutes informations relatives …
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