Les Actualités
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Avec le développement d’Internet, la question du traitement des données personnelles « numériques » des personnes …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Tout agriculteur qui envisage une opération (agrandissement, réunion d’exploitations, mise en société…) …
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier (à partir de 8 heures) au mardi 21 février 2017 …
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche …
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Dans le but affiché de séduire une nouvelle génération de donateurs, la loi pour une République numérique permet …
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés.
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu …
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Les professionnels du secteur prévoyaient une hausse des taux des crédits immobiliers courant 2017. Mais cette …
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l’obligation …
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs …
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les …
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès …
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des …
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le …
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Lorsque la décision prise par une autorité administrative (mairie, département, région…) d’accorder une …
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
Récemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette …
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leur facture sous forme …
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
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