Les Actualités
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Le Code du travail exige que tous les documents qui comportent des obligations pour les salariés ou des …
La confiance des Français envers les associations demeure
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Au 1 janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du …
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de PME qui cèdent, respectivement, leur activité ou leurs titres …
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant l’approbation des comptes de l’exercice par l’assemblée …
Montant net social : un nouveau calcul en 2024
Depuis le 1 juillet 2023, les bulletins de paie doivent mentionner le montant net social. Ce dernier constitue le …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement …
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant exerce son droit de reprise, le bénéficiaire de …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 10 janvier 2024 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 28 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
La cotisation AGS en augmentation en 2024
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la …
Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
La révocation d’un dirigeant de société ne doit pas être abusive. En effet, il doit toujours être informé des …
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée …
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé par les professionnels qui en sont …
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Depuis le 1 juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). …
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