Les Actualités
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou …
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Deux et demi après son lancement, l’euro-croissance ne parvient pas à convaincre et à se faire une place dans le …
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Lorsque la propriété des parts ou des actions d’une société est démembrée, les bénéfices distribués (les …
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Comme chacun sait, l’acte de cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier …
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et bénéficier du …
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
Jusqu’à présent, la salariée de retour d’un congé de maternité ne pouvait, sauf exceptions (faute grave …
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret précise les conditions …
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a confirmé, lors du dernier conseil des ministres, sa volonté de mettre en œuvre le prélèvement à …
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
Les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons à des associations d’intérêt général exerçant …
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014 visant à lutter contre les comptes bancaires inactifs et les contrats …
Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
En principe, la vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise vérifiée, en …
La loi Travail est adoptée
Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la …
Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque
En principe, lorsqu’un chèque est émis, son bénéficiaire le dépose à sa banque qui le présente ensuite à la banque …
Surveiller un salarié oui, le filer non !
Compte tenu de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à surveiller et contrôler ses salariés pendant …
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si votre convention collective …
Crédit immobilier : les taux baissent toujours !
Les taux des crédits immobiliers n’en finissent pas de baisser. En effet, le mois de juillet a été témoin d’un …
Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé
Lorsque la location d’un immeuble donne lieu à un déficit foncier, c’est-à-dire lorsque les charges excèdent les …
5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
Lorsqu’ils commettent une faute de gestion, les dirigeants de société engagent leur responsabilité civile. À ce …
Résiliation des contrats tacitement reconductibles
Les professionnels prestataires de services qui ont conclu un contrat comportant une clause de tacite reconduction …
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
La fameuse loi « Macron » du 6 août 2015 a ouvert une nouvelle voie pour l’assurance-vie en permettant aux …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226