Les Actualités
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Pour favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo, les pouvoirs publics ont pris des mesures afin …
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un décret publié en juin dernier remanie les modalités de …
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail prévoit, que d’ici à 2 ans, une commission d’experts proposera au gouvernement une réécriture du …
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Pendant les 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Boudé par les épargnants en 2015, le Livret A commence à reprendre des couleurs. En effet, selon les derniers …
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et travaillant surtout dans le BTP, …
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, les créances qui naissent régulièrement ensuite pour …
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable dans l’association est, en principe, celle dont dépend son activité principale.
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
La dissolution d’une société emporte, en principe, sa liquidation. Dans le cadre d’une telle procédure, c’est le …
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale
On se souvient que la loi Macron du 6 août 2015 avait modifié la réglementation propre aux sociétés des …
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Lorsqu’un contribuable français dispose ou a disposé de comptes bancaires à l’étranger, il doit mentionner leur …
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation doivent les déposer auprès de leur organisme …
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Dans une affaire récente, un particulier avait cédé à une société civile immobilière des parcelles de peupleraies …
Cession du bail rural : les conditions à remplir
En principe, la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut céder …
Le statut du défenseur syndical est fixé
Depuis le 1 août, employeurs et salariés peuvent être assistés ou représentés devant le conseil de prud’hommes et …
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Un contribuable qui fait construire un logement neuf outre-mer peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
Publiée fin juin, une étude réalisée par l’association Recherches & Solidarités fait le point sur l’emploi au sein …
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
Un décret publié début juillet a réformé la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de …
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Compte tenu de la très faible inflation en France (0,2 % sur un an en juin), les pouvoirs publics ont décidé, …
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