Les Actualités
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif de l’encadrement des loyers, qui est d’abord passé par …
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales …
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux …
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Les dirigeants le savent bien : en cas de mise en liquidation judiciaire de leur société, ils peuvent être …
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et …
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du …
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été …
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
L’exploitant locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué …
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des …
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
En mars dernier, le gouvernement a lancé un appel à projets afin de mettre en place des contrats à impact social.
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à passer le cap de leur premier recrutement et ainsi favoriser la …
Le Smic à 9,76 euros en 2017
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du …
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
L’administration fiscale considère que les frais de maladie constituent des dépenses personnelles non déductibles …
L’assurance-vie dans la tourmente
L’assurance-vie traverse un moment difficile. En effet, pour la première fois depuis décembre 2013, le placement …
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