Les Actualités
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure …
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l’étude d’impact, renforcer les moyens d’action des syndicats …
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été victimes de comportements sexistes sur leur lieu …
Un droit à la déconnexion pour les salariés
Le développement de l’usage des smartphones et des tablettes au sein de l’entreprise a eu pour effet, pour de …
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de …
Violation du droit de préemption de l’agriculteur
Le propriétaire de parcelles données à bail rural à un agriculteur en avait fait donation à une tierce personne. …
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
Les pouvoirs publics continuent d’échafauder leur projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un …
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant…) et veut obtenir l’annulation …
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
Se ralliant à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a jugé que les frais …
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Portage salarial : respectez les règles !
Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes délivrées par un salarié …
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur …
Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont les sociétés holding des …
Les retards de paiement en recul au 2e trimestre 2016
Bonne nouvelle, si l’on en croit une récente étude d’Altares, la tendance générale des retards de paiement des …
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable …
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Actuellement, pour être valable, l’accord collectif conclu au niveau de l’entreprise doit être signé par …
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le ministère de la Justice a publié, le 30 août dernier, plusieurs avis rendus par le CCRCS auquel il était …
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Jusqu’à présent, seules les entreprises titulaires d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec …
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
À compter du 1 janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires devront faire apparaître sur leurs emballages …
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
En France, le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes. Comme chacun sait, cette activité consiste en …
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