Les Actualités
Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le biais de …
Un congé pour les responsables associatifs !
Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet …
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’une personne cède les parts sociales qu’elle détient dans une société, son compte courant d’associé n’est …
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
Un particulier avait souscrit un contrat d’assurance-vie multisupport auprès d’une compagnie d’assurance. …
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de 4 à 5 jours, dit « de préparation à l’installation » …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
État des lieux des entreprises libérales
Comme chaque année, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié une synthèse des dernières statistiques …
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
Selon une étude de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) parue le 25 octobre 2016, …
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
Quelque temps après avoir acquis un immeuble à usage commercial et d’habitation, une personne avait eu la …
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Créé par la dernière loi de finances rectificative, le dispositif « Louer abordable » (auparavant dénommé « Cosse …
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
L’agriculteur qui construit une maison d’habitation sur le fonds loué sans l’accord du bailleur commet un « abus …
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit assurer la sécurité de ses membres dans les activités qu’elle organise. À défaut, l’adhérent …
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Changer de banque est désormais plus simple !
Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le dispositif de mobilité bancaire vient d’évoluer. En effet, depuis le …
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Jusqu’alors, la pension d’invalidité accordée par le Régime social des indépendants (RSI) cessait d’être versée …
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement …
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable à l’égard des tiers (fournisseurs, …
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226