Les Actualités
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux …
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Les dirigeants le savent bien : en cas de mise en liquidation judiciaire de leur société, ils peuvent être …
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et …
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du …
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été …
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
L’exploitant locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué …
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des …
Le Smic à 9,76 euros en 2017
La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du …
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
L’administration fiscale considère que les frais de maladie constituent des dépenses personnelles non déductibles …
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
En mars dernier, le gouvernement a lancé un appel à projets afin de mettre en place des contrats à impact social.
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à passer le cap de leur premier recrutement et ainsi favoriser la …
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Les entreprises qui réalisent des importations en provenance de pays autres que ceux de l’Union européenne …
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des …
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