Les Actualités
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation Pôle emploi afin que …
De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !
L’association Finansol vient de publier son baromètre 2016 de la finance solidaire. On y apprend que cette …
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 6 semaines plus tard, soit le …
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …
Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !
Les exploitants agricoles qui se voient contraints de cesser leur activité en raison des difficultés économiques …
Les conditions de l’agrément d’une association
Pour bénéficier d’un agrément de l’État, une association doit répondre à un objet d’intérêt général, présenter un …
Prévention des troubles musculo-squelettiques : ne tardez pas à demander de l’aide !
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui plus de 87 % des maladies professionnelles en …
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Pour la 22 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …
Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !
Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois peuvent se …
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec sa …
Suppression des juges de proximité au 1er juillet 2017
Plusieurs fois reportée, la suppression des juges de proximité deviendra effective au 1 juillet prochain. Une …
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, certains épargnants sont à la recherche de placements …
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Pour favoriser la mise en place du dialogue social et la conclusion d’accords au niveau de l’entreprise, la loi …
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le propriétaire de terres louées à un agriculteur ne peut exercer son droit de reprise que si lui-même, son …
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …
L’administration d’une association par des mineurs
La loi Égalité et Citoyenneté a voulu faciliter l’implication des mineurs au sein d’une association.
Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du Régime social des …
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI). Cette dernière étant propriétaire de …
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1er octobre
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage qui entrera en …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Le 15 juin 2017 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
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