Les Actualités
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des …
Annonces légales : les tarifs pour 2024
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Report de la fin de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des …
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet de leurs salariés dans le …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations …
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en …
Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la …
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …
Concours 2024 de La France s’engage
La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son le 8 janvier. Un concours destiné à …
Une année supplémentaire pour les emplois francs
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Depuis le 1 janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Ce début d’année apporte des changements concernant les cotisations d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et …
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023.
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