Les Actualités
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
Dans une affaire récente, l’un des médecins associés d’une société civile de moyens avait, en juin 2000, informé …
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en …
Les associations agricoles employeuses en 2023
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse …
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur …
Élections TPE : les obligations des employeurs
Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience …
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une …
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été …
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la …
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend …
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Dans une affaire récente, l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS) avait cédé une partie de ses …
Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant…) et veut obtenir l’annulation …
Pas de rémunération pendant un congé de maternité !
À l’occasion d’un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par l’Assurance …
Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau
Dans les sociétés anonymes (SA), le vote par correspondance des membres du conseil d’administration ou du conseil …
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations …
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas …
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