Les Actualités
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Le 22 mars dernier, l’Observatoire des délais de paiement a remis au ministre de l’Économie et des Finances son …
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques liés aux …
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
La convention collective applicable aux salariés de l’association est celle qui correspond à son activité …
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations …
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte …
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette …
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux …
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Deux ans et demi après l’ordonnance du 26 septembre 2014 introduisant l’obligation pour les établissements …
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le locataire est généralement invité par le bailleur à lui verser un …
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
En principe, lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs doivent …
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Vous le savez, il est désormais possible de changer d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier (on parle de …
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du …
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € …
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée …
Gare à la fixation de la rémunération du gérant de SARL !
La loi ne précise pas les conditions dans lesquelles la rémunération du gérant d’une société à responsabilité …
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Pris en application de la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, un arrêté vient modifier les modalités d’affichage des …
Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) …
Un locataire peut-il être un maître d’ouvrage ?
En principe, lorsque des travaux sont réalisés dans un local, c’est le propriétaire de ce local qui a la qualité …
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, …
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