Les Actualités
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Depuis la précédente loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être …
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un …
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire …
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective dans les petites entreprises.
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d’accessibilité ?
Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » …
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Instauré par la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait s’appliquer à …
Ce que vous réserve le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
Afin de soutenir l’activité économique et le pouvoir d’achat, le gouvernement entend mettre en place, dans le …
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au …
Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail
Les procédures de licenciement engagées à compter du 24 septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles quant à …
Le prix des terres agricoles en 2016
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
À travers le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement souhaite « remettre à plat » la fiscalité du …
Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont modifié les conditions de recours à …
Quelle surveillance médicale pour les salariés agricoles ?
Depuis le 1 septembre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à la surveillance médicale des salariés agricoles, …
Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur …
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt …
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la …
Une version allégée du compte pénibilité
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de …
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures …
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
La loi Travail du 8 août 2016 a étendu le champ des sujets pour lesquels les accords négociés au niveau de …
La fin du contrat de génération
Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée …
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