Les Actualités
CICE : un bilan mitigé !
Comme chaque année, le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a publié son rapport d’évaluation.
La chasse aux publicités trompeuses sur Internet !
Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) …
Le recours au CDI de chantier favorisé
Le contrat de chantier ou d’opération, communément appelé « CDI de chantier », est un contrat à durée indéterminée …
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement 3 rapports commandés avant l’été sur la mise en œuvre du …
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les éléments constituant l’assiette de calcul de …
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Le fils (ou la fille) d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation de ses parents …
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’existent pas juridiquement tant que leur distribution aux associés et la part revenant à chacun …
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
Afin de le rendre plus lisible et d’assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements …
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la …
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos …
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC …
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de …
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
Un Français, établi de longue date aux États-Unis, avait constitué avec sa dernière épouse un family trust pour la …
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents …
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à un particulier et l’usufruit à une société …
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Avant la loi du 28 mars 2011, la dénomination sociale des cabinets exerçant sous la forme d’une société civile …
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités …
Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation
Dans le cadre de sa grande campagne annuelle d’incitation au don lancée début octobre, France générosités publie …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226