Les Actualités
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements aux transports en …
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
Les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés lors de la …
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui …
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque de perdre un client. Mais les accepter tous, quel que …
Les bons chiffres des actifs non cotés
À en croire la dernière étude de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), le …
Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?
Le jour férié du 15 août peut être un jour travaillé ou chômé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
Après avoir analysé plus de 35 000 dossiers, le site Internet www.LocService.fr a publié une étude sur les …
Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
La clause de non-concurrence est bien connue en droit du travail. Toutefois, elle est également employée dans les …
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
Les sociétés qui consentent des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une …
DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ?
L’employeur doit délivrer au salarié qui quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison (démission, …
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le …
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Lorsqu’une entreprise tient sa comptabilité de façon informatisée, elle doit présenter ses documents comptables à …
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Une action en justice abusive ou dilatoire peut être sanctionnée par une amende civile dont le montant maximal est …
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Dès lors que les contribuables ont transmis leur déclaration de revenus 2016 dans les délais, leur avis …
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
Démarché à leur domicile par une société spécialisée en défiscalisation immobilière, un couple avait conclu un …
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Chaque année, les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € lorsqu’au …
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés …
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
Les personnes publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale…) et les organismes …
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du …
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a …
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226