Les Actualités
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
Afin de le rendre plus lisible et d’assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements …
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la …
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de …
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos …
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC …
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
Un Français, établi de longue date aux États-Unis, avait constitué avec sa dernière épouse un family trust pour la …
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents …
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à un particulier et l’usufruit à une société …
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Avant la loi du 28 mars 2011, la dénomination sociale des cabinets exerçant sous la forme d’une société civile …
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités …
Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation
Dans le cadre de sa grande campagne annuelle d’incitation au don lancée début octobre, France générosités publie …
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Depuis la précédente loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être …
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un …
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire …
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective dans les petites entreprises.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au …
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d’accessibilité ?
Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226