Les Actualités
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1 janvier 2018. Présentation des …
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils …
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en …
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ».
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des salariés sera …
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords …
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la …
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les …
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où son caractère cancérigène …
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr …
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien …
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet …
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Intégrer une association de commerçants présente un certain nombre d’avantages comme celui de bénéficier de la …
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en …
Faites signer un devis à vos clients !
Une récente décision de justice montre une nouvelle fois combien il est indispensable pour un artisan ou pour tout …
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les …
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un …
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué …
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