Les Actualités
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
Fin décembre 2017, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a reçu pas moins de 980 propositions …
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de …
Les lois de finances sont validées et publiées !
Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
De nouvelles règles s’appliquent, depuis le 1 janvier 2018, aux prestations en espèces perçues par les …
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre a relevé de 0,11 point le taux de la part patronale de la …
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque la durée pour laquelle un GAEC a été constitué est expirée et que les associés ont omis expressément de le …
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Dans une affaire récente, une société mise en cause dans un communiqué publié sur le site Internet d’une …
Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Chaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1 janvier 2018, d’un compte personnel de formation (CPF). Il …
Du nouveau pour la C3S
Actuellement, une contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ainsi qu’une contribution additionnelle, …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Erreur sur l’identité du débiteur dans un cautionnement
Lorsqu’une personne physique souscrit un cautionnement au profit d’un créancier professionnel – par exemple le …
L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial
Un couple avait décidé au bout de 17 ans de mariage de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la …
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée (CSG) était due par les salariés à un taux de 7,5 %. …
Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !
Pour procurer facilement de la trésorerie à leur société sans recourir à un apport en numéraire ou à un emprunt …
2eloi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont définitivement adopté la 2loi de finances rectificative pour 2017. À l’occasion de la discussion …
Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Selon un principe dégagé par la Cour de cassation, le paiement au salarié d’une indemnité au titre de l’occupation …
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
À compter du 1 janvier 2018, les montants de la redevance qui doit être payée par les associations en contrepartie …
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1 janvier 2018, à 9,88 € (contre 9,76 € en 2017). Quant au …
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son fils ou à sa fille, il doit obtenir l’agrément …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226