Les Actualités
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions …
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le …
Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises
Les lois de finances votées en fin d’année dernière apporte plusieurs modifications à diverses taxes dont les …
Cautionnement donné par une personne mariée
On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement conclu …
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé …
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Du changement pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, …
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au …
La réduction Fillon version 2018
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
La Cour d’appel de Dijon s’est récemment prononcée sur la responsabilité, en cas d’accident, du propriétaire d’un …
Une consultation des salariés dans les TPE
Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de …
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible …
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Les délais de paiement en bref !
Pour avoir un aperçu rapide mais complet de la réglementation relative aux délais de paiement interprofessionnels, …
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Pour le 1 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,73 % pour les créances dues aux …
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un …
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux …
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au …
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