Les Actualités
Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?
Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération …
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de …
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % est supprimée pour les rémunérations versées …
La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur fiscalité évoluer sous l’effet de la dernière loi de …
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …
Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). …
Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ?
Les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion pour enregistrer les paiements …
Bail commercial : gare à la forme d’un commandement de payer !
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une …
Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € !
Depuis le 13 janvier 2018, le possesseur d’une carte bancaire qui a été volée ou perdue doit supporter une …
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé lui permettant d’acquérir des connaissances économiques, …
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles doivent, en principe, être âgés de 62 ans pour demander le paiement de leur pension de …
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
La loi de finances encourage les particuliers à investir dans l’immobilier, notamment en soutenant la …
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
Depuis le 1 janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à date anniversaire) le contrat qui …
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à …
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
Jusqu’alors, les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvaient réduire le …
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226