Les Actualités
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires …
Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Suite aux états généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du second semestre 2017, les pouvoirs …
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1 janvier 2018, les montants des cotisations …
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise
Les dons en faveur des fondations d’entreprise présentant les caractéristiques d’un organisme d’intérêt général …
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?
Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé …
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Les juges viennent de rappeler que les pénalités de retard en cas de non-paiement d’une facture sont dues de plein …
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
Les contribuables qui n’ont pas opté pour une mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu ont déjà dû …
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Les entreprises qui s’implantent dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans une commune …
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte impose aux …
Prospection commerciale : fin des avantages fiscaux pour les cabinets !
Déjà menacés de suppression l’an passé, l’exonération des suppléments de rétrocession d’honoraires des …
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées soit …
Des outils pour vous aider à estimer le montant de votre prochaine facture fiscale
Comme chaque début d’année, après les fameuses lois de finances, l’administration fiscale met à disposition des …
Pas de réforme du contrôle des structures !
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » …
Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Baisse des défaillances d’entreprises en 2017
Encore un signe qui témoigne de l’amélioration de l’économie : selon le bilan annuel récemment dressé par la …
Service civique : des indemnités revalorisées
Les personnes effectuant un volontariat associatif ou engagé, par une association, dans le cadre d’un service …
Publication des barèmes kilométriques pour 2017
L’administration fiscale a publié les barèmes permettant d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de …
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Que prévoit le projet de loi logement ?
Le gouvernement devrait présenter d’ici quelques semaines son projet de loi « Évolution du logement et de la …
Non-renouvellement d’un crédit bancaire : la banque est-elle fautive ?
Rompre une relation commerciale établie nécessite de respecter un préavis suffisamment long. À défaut, l’auteur de …
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