Les Actualités
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de rendre publique …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, pour tout magasin de commerce de détail …
Subventions : conditions d’application de la TVA
Une association, ayant pour objet la promotion des activités commerciales et artisanales d’un territoire ainsi que …
Travailleurs non salariés : il reste 2 semaines pour transmettre votre DSI
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration …
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le …
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Les opérations de restructuration (fusion, scission ou apport partiel d’actif) peuvent bénéficier d’un régime …
RGPD : de nouveaux modèles de registre
À compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur. Toutes les …
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un …
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance
Pour pouvoir donner son fonds de commerce en location-gérance, son propriétaire est, sauf exceptions (fonds de …
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
L’administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer les formulaires n° 2042-IFI (papier …
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard …
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides …
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
Lorsque plusieurs exploitants agricoles formulent chacun, de façon concurrente, une demande d’autorisation …
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit …
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
Le principe de l’équivalence d’un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à un envoi par lettre …
Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ?
Lorsqu’un commerçant loue à un propriétaire un local commercial ainsi qu’un logement lui permettant d’exploiter ce …
N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
Les employeurs qui allouent des primes d’intéressement et de participation à leurs salariés doivent, selon des …
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation, qui devait initialement concerner …
Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
Lorsqu’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) quitte la société en exerçant son droit de retrait, …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
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