Les Actualités
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à …
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à …
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen …
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le …
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …
La composition du patrimoine financier des Français
Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en …
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des …
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins …
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées, en …
Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019.
Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1 janvier qui, …
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un bien …
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. …
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Le bailleur d’un commerce est tenu de délivrer au locataire le local loué et de l’entretenir en état de servir à …
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier ont la faculté de résilier chaque …
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