Les Actualités
Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?
Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête de satisfaction auprès des usagers de la DGFiP, et …
Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse
Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent présenter leurs documents …
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les …
Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales
Vous avez peut-être décider d’aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire en leur …
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans …
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport …
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité …
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de …
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout …
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet …
Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
Les personnes qui souhaitent améliorer le montant de leur future pension de retraite peuvent racheter jusqu’à …
CDI versus CDD, la Dares fait le point
La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude …
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à …
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans les locaux loués, sauf s’il prouve …
Comment se portent les responsables associatifs ?
L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès de plus de …
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement …
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être intentée dans …
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
Les entreprises qui appartiennent à des groupes économiques importants doivent établir une documentation des prix …
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en …
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les accords de participation et d’intéressement conclus par une société installée en France peuvent-ils exclure …
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant est en droit de refuser le renouvellement du bail …
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