Les Actualités
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement en informer …
Pas de vie privée pour les associations !
Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation.
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Près d’un million de Français ont fait le choix de partir à l’étranger pour leur retraite. Maroc, Espagne, …
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Plus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source !
À compter du 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour les salariés et certains …
Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018
Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du …
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …
Bilan 2017 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour …
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
En 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) s’est vu doter d’un budget supplémentaire …
Du nouveau pour le crowdfunding !
Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le …
Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction …
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une …
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie …
La pierre papier se met au vert !
Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin …
Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir …
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