Les Actualités
Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut de la …
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1 janvier 2019, une …
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans …
Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur
Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de …
Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la …
Activité partielle : un an pour demander l’allocation
Un employeur peut être contraint de réduire la durée de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son …
Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer une formation destinée à obtenir une …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle …
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
Lorsqu’une personne mariée vend un bien qui lui appartient en propre, le prix de vente de ce bien est lui-même un …
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Pour parer à toute contestation éventuelle de votre client concernant son accord sur des travaux que vous avez …
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Dans le cadre d’un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de …
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 janvier 2019, ainsi que …
Un contrat de professionnalisation revisité !
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. …
Dons aux établissements d’utilité publique
Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les …
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Réalisé par l’Institut Elabe pour le compte du quotidien, deet de l’, un récent sondage met en lumière les …
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions dans lesquelles le président peut être révoqué de …
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles …
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