Les Actualités
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur …
Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise est en situation de cessation des paiements, c’est-à-dire lorsqu’elle ne peut plus faire …
Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de faire paraître une enquête qui dresse …
Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Utilisation personnelle d’Internet au travail
Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et à partir de son …
Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une …
Exonération fiscale des legs à une association
Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources …
Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose aux …
Immobilier : que contient la loi Elan ?
C’est fait ! La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée le …
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile …
EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !
Pour protéger ses biens personnels, tout entrepreneur individuel a la possibilité de constituer une entreprise …
Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?
La fin de l’année comporte plusieurs jours fériés dont la série débute avec le jour de la Toussaint, c’est-à-dire …
Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
Créée par les ordonnances Macron, la procédure de rupture conventionnelle collective permet de rompre plusieurs …
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …
Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux …
Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Lorsque l’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, vous devez …
Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en …
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Vers une modification de la fiscalité agricole
Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée …
Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, …
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables …
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