Les Actualités
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Du nouveau pour le comité social et économique
Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de …
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole en vue de les exploiter pour y …
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. …
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les …
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
L’action de groupe consiste, pour une association, à enclencher une action en justice pour le compte de plusieurs …
Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points
Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de …
Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à …
Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent, lors de l’attribution de leur …
Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
Lutte contre le gaspillage alimentaire oblige, certains consommateurs n’hésitent pas à emporter à la maison les …
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement …
La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, …
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …
RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
L’article 35 du Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose la réalisation d’une étude d’impact …
Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !
Le contrat de travail saisonnier permet de recruter des salariés pour effectuer des tâches appelées à se répéter …
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions …
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Les Français font confiance aux associations
L’associationvient de publier son 11 baromètre portant sur la confiance des Français envers les associations et …
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie …
Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles !
Le propriétaire d’une maison d’habitation donnée à bail avait pour projet de vendre son bien immobilier. Comme la …
Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?
Les entreprises ont la possibilité de recourir à un prestataire de services en vue de l’exécution de tâches …
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