Les Actualités
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un …
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable …
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à …
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors du règlement d’une succession, l’héritier ou le conjoint survivant qui participe à la mise en valeur de …
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un …
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et …
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent …
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que …
Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
La retraite est un sujet de préoccupation majeure pour bon nombre de Français. Un sujet sur lequel s’est penché …
Pensez à faire signer vos devis !
Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord …
La réforme de la fiscalité agricole continue !
De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été intégrées, par voie d’amendements, au projet …
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée …
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » …
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Deux associations viennent d’être condamnées à de lourdes peines d’amendes par la Commission nationale de …
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (dirigeant de société …
L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce …
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le …
Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les …
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