Les Actualités
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation …
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1 janvier prochain, les contribuables s’acquitteront …
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, …
Les conséquences d’un cautionnement disproportionné
On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit …
Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?
Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019.
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des …
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux …
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23 baromètre annuel de la générosité des Français. Une …
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à …
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à …
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le …
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen …
La composition du patrimoine financier des Français
Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en …
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des …
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins …
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