Les Actualités
Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
Un employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise afin de contrôler l’activité de …
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Le fils ou la fille d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation familiale sans …
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la …
Le paysage associatif français
Une récente étude dresse le portrait du secteur associatif français en 2017 : nombre d’associations, proportion …
Des heures supplémentaires nécessaires ?
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés avec l’accord exprès ou implicite de l’employeur doivent …
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau mode de recouvrement de l’impôt …
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur …
Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être …
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des …
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21 siècle, la réforme du contentieux de la …
La cotisation d’assurance maladie en baisse
Le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les …
Les Français face à l’épargne
L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de …
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité …
Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration …
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général …
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. …
Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une façon …
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1 janvier prochain, les contribuables s’acquitteront …
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