Les Actualités
Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !
Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire située à Biarritz à une société civile immobilière. Société …
Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’ mise en ligne par l’association …
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer à leur …
Le calendrier de versement des aides Pac 2019
Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des MAEC (mesures …
Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis
Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant …
Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1 mai), la commémoration de …
Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit …
EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ?
Un entrepreneur individuel peut choisir le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce …
Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les services de la DGCCRF. Un chiffre un peu moins important que …
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Prévoyance collective : informez vos salariés !
Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans l’entreprise …
Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales …
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu …
Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au …
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des …
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat …
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant …
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a chargé la Banque publique d’investissement (BPI) de …
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