Les Actualités
Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs …
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture émise par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans. …
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
À compter du 1 janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de sinistralité au titre des …
Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime …
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des …
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut en être exclu ni forcé de céder ses …
L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que les différents décrets pris pour son …
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Prise en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance publiée le …
La réduction générale des cotisations patronales version 2019
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Des suramortissements en faveur des entreprises
Afin d’encourager les entreprises à investir dans la robotique et la transformation numérique, la loi de finances …
Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires …
Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu …
Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !
Qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler …
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
Pour le 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,40 % pour les créances dues aux …
Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers
Un épargnant qui dispose d’un contrat d’assurance-vie peut demander à son assureur de bénéficier d’une avance. Il …
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une …
Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
On se souvient qu’une loi récente est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226