Les Actualités
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration …
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le …
Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches
Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont normalement soumises à un droit …
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en …
Que pensent les Français de la garantie Visale ?
Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, …
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !
Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans …
Nullité des délibérations dans une association
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions exigées pour que les délibérations du conseil …
Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le renouvellement du bail commercial qu’il a précédemment …
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
Les dividendes perçus depuis le 1 janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de …
Un actif sur 2 épargne pour sa retraite
Dans sa dernière lettre de l’épargne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous apprend notamment que 80 % des …
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
D’un commun accord, employeur et salarié peuvent mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen …
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. …
Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019
Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au …
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Même si elles n’y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En …
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de licencier. À …
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1 janvier 2019, pour lesquels elles sont …
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