Les Actualités
Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des …
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
Selon le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), plus de 40 % des Français ont …
Mise en place du registre des actifs agricoles
On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour …
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la …
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des …
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent …
Un CDD non signé vaut CDI !
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui …
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi …
Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
Dans certaines sociétés, l’associé bénéficie du droit de se retirer de sa seule initiative. Ainsi, dans les …
Du neuf pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des …
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques …
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) …
Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur …
Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, …
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à …
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une …
La transmission d’entreprise est facilitée !
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au …
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226