Les Actualités
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de …
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
C’est une affaire de longue date dont le dénouement est imminent ! Actuellement, le Code du travail n’assimile pas …
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
Le gouvernement vient de présenter le bilan de son plan de lutte contre les fraudes fiscales, douanières et …
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit, adossée à la Banque de France, peut être …
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits « aidés » afin de contribuer à l’insertion …
Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des …
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
Depuis plus de 15 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un …
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Depuis 2020, année du Covid au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de …
Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
Premier jour férié d’une longue série, le lundi de Pâques tombe, cette année, le 1 avril. Autrement dit, vous …
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne ou de l’Espace …
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
Le conseil d’administration d’une société anonyme dispose d’une compétence exclusive pour déterminer la …
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile …
Dons de matériel médical à des associations
La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu la …
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des …
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le …
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
C’était une demande des professionnels de l’élevage : depuis le 7 mars dernier, les professionnels de la …
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
L’employeur qui souhaite modifier le lieu de travail d’un salarié n’a pas à obtenir son accord lorsque cette …
Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, soit par une …
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, …
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