Les Actualités
Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1er avril 2019 !
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à …
Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
Nouveau record pour les taux des crédits immobiliers ! Pour le mois de juin 2019, les banques ont abaissé leurs …
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
Les plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, …
Protégez bien vos salariés de la canicule !
Chaque année, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant la saison estivale. Ce plan rappelle aux …
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Récemment publiée, la loi Pacte est venue retoucher les dispositifs d’épargne retraite. D’autres produits, comme …
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Vers une baisse des impôts pour les Français
Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier …
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise …
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions …
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante en matière d’assurance-vie. En …
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de …
L’intéressement après la loi Pacte
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés …
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) …
La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux …
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère …
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises …
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
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