Les Actualités
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Un particulier avait contracté auprès d’un établissement bancaire 3 prêts afin d’acquérir une quinzaine de lots de …
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au …
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Depuis le 1 janvier 2017, les dirigeants de société (gérant de SARL, président de SAS…) sont tenus de dénoncer …
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le …
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Encore peu répandu en France car autorisé seulement depuis août dernier, le cash-back désigne la possibilité, pour …
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Les pouvoirs publics mènent une lutte acharnée contre les sommes d’argent en déshérence, c’est-à-dire les fonds …
Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Chacun de vos salariés doit bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel destiné à faire le point sur …
Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?
Malgré les promesses faites par les pouvoirs publics d’un retour à la normale en matière de paiement des aides …
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?
Auparavant, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence, quel que soit le véhicule dans lequel …
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’entretenir des relations commerciales avec …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
La Fédération française de l’assurance (FFA) a dressé le bilan de l’année 2018 en matière d’assurance-vie. …
Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
Lorsqu’il apparaît que le patrimoine d’une société et celui de son dirigeant se confondent, la procédure de …
Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
Ouvert à tous les travailleurs indépendants depuis 2018, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur, le compte …
Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard …
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Jusqu’à présent, les revenus du patrimoine et les produits de placement étaient assujettis aux prélèvements …
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !
Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs …
Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut de la …
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