Les Actualités
Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise
Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence …
FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
Depuis l’année dernière, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation …
Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut insérer une clause de non-concurrence dans le …
Politique de la ville : financement des associations
Les pouvoirs publics lancent, au profit des associations travaillant dans les quartiers prioritaires de la …
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Ex æquo avec la situation financière de l’association, les ressources humaines bénévoles sont la première source …
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À …
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
Lyxor Asset Management a publié une étude sur les tendances des ETF (Exchange Traded Funds) en 2018. Selon cette …
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de …
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) suit de près l’évolution des frais appliqués aux placements …
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Dans son bilan 2018 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Altares (spécialisée dans la …
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Depuis le 1 janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une …
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et …
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de …
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les …
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de …
C’est le président de l’association qui licencie
La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant …
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