Les Actualités
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
L’associé d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à …
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie …
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en …
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses …
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux …
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, …
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie.Délégation de compétence pour les opérations de …
Des précisions pour le Pinel centre-ville
La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le …
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1 janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total …
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Le gouvernement a présenté, le 18 juin dernier, la réforme de l’assurance chômage. Parmi cette douzaine de …
De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, …
Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers
Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise en difficulté faisait l’objet d’un plan de cession à l’issue d’une procédure …
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la définition de l’abus de droit fiscal. Une …
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
Vous le savez : la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut, à …
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, …
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne pas …
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les travailleurs …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226