Les Actualités

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions exigées pour que les délibérations du conseil …

Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …

Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le renouvellement du bail commercial qu’il a précédemment …

Dans sa dernière lettre de l’épargne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous apprend notamment que 80 % des …

Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. …

Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au …

Même si elles n’y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En …

Un épargnant avait souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie et désigné, par testament authentique, sa femme et …

Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit peut être sollicité par toute entreprise …

Lorsque la finalité (on parle « d’objet ») d’un contrat est illicite parce qu’elle est contraire à la loi ou à une …

Engagée en 2014, puis récemment validée par la Commission européenne, la révision de la cartographie des zones …

Le service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes …

L’adhérent d’une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut …