Les Actualités
Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Suite de la baisse de la taxe d’habitation
Les contribuables ont, en principe, jusqu’au 15 novembre prochain pour payer la taxe d’habitation sur leur …
Un extrait Kbis numérique gratuit !
L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un …
Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
Le propriétaire qui souhaite reprendre les terres qu’il loue à un exploitant agricole doit lui délivrer un congé …
Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?
Depuis le 1 janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui …
Des changements attendus en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne deux directives européennes. Plusieurs …
Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année
Entre le 1 septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la même période …
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …
Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !
Pour éviter qu’elles ne portent atteinte aux intérêts de la société, certaines conventions conclues entre une …
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire …
Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en …
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains …
L’emploi associatif recule en 2018
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 édition de sa publication « La France associative …
Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à …
Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées par le ministère …
La campagne 2020 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 restreint deux avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises : la …
Le comportement des Français face à l’immobilier
Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des …
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux …
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