Les Actualités
Le volontariat associatif
Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources …
La collecte des SCPI fait le plein !
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement et des OPCI …
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Un compromis de vente d’un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la vente devant …
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé …
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se …
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l’égard des exploitants et des …
Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
Après des mois de discussions, la loi Pacte vient enfin d’être publiée au Journal officiel. Une loi fleuve qui …
CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration …
Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches
Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont normalement soumises à un droit …
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le …
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en …
Que pensent les Français de la garantie Visale ?
Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, …
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !
Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans …
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