Les Actualités
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise …
Vers une baisse des impôts pour les Français
Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier …
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions …
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante en matière d’assurance-vie. En …
L’intéressement après la loi Pacte
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés …
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) …
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de …
La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux …
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère …
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises …
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
L’épargne salariale encouragée
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, …
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à la maternité …
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen …
Le Perco revu par la loi Pacte
Toute entreprise peut, quel que soit son effectif, mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif …
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les unités de compte …
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Les associations qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, …
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit …
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