Les Actualités
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique …
Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Coup de frein sur les barèmes kilométriques
Après une hausse de 10 % en 2022 et de 5,4 % en 2023, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, …
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes …
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023 …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au …
L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
Une aide financière a été instaurée en faveur des entreprises qui ont été particulièrement impactées par les …
Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques …
Comment accueillir un lycéen en stage ?
Afin de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes, les pouvoirs publics ont instauré une séquence …
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne …
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril prochain, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et …
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture annonçait le déblocage d’une enveloppe de 90 millions …
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Chaque année, les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration de TVA. …
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la …
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les bénévoles associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association …
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