Les Actualités
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a …
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges financières et à …
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
Plusieurs régimes d’assurance vieillesse, tels que le régime général de la Sécurité sociale et la Sécurité sociale …
Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude …
Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu …
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
La convention par laquelle le propriétaire d’une parcelle autorise un éleveur à y faire paître ses animaux est …
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour …
Les associations soumises à la commande publique
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les …
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, …
Pas de changement pour la cotisation AGS !
L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) prend en charge les créances …
Les Français, champions de l’épargne
OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce …
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
L’associé d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à …
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie …
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en …
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses …
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux …
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, …
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
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